Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site www.goldenclothescouture.fr par Golden Clothes Couture (« le Vendeur ») à toute personne physique non commerçante (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires de couture, dont certains sont confectionnés à la main et/ou sur mesure. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur en cas de légères différences (couleurs, finitions artisanales).

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier puis confirme sa commande après vérification. La vente devient définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue par par virement bancaire. D’autres moyens de paiement (carte bancaire, Revolut Pay, PayPal) pourront être proposés ultérieurement. Les paiements sont sécurisés. La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Délais et frais sont précisés sur la page Livraison & Expédition. Les délais de confection des pièces sur mesure peuvent s’ajouter aux délais d’expédition.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés selon les spécifications du Client.

Article 8 – Retours et remboursements

Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Article 10 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Service client

Pour toute question : clothing@goldenclothescouture.fr – (+33) 6 50 49 02 14.

Article 12 – Litiges et médiation

En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au Vendeur pour une solution amiable. À défaut, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : un médiateur de la consommation agréé. Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès la finalisation de l’adhésion de Golden Clothes Couture à un service de médiation. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Document fourni à titre de modèle — à faire valider par un professionnel avant le lancement.